CGV
Conditions Générales d'Utilisation de eedols.com
Article 1 - Présentation des conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site eedols.com (dénommé ci-après « le site ») et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre la Société eedols et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Article 2 - Mentions légales
Le site eedols.com a été créé par la Société eedols. Il est hébergé par OVH.
La Société eedols est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Paris, France.
Article 3 - Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Article 4 - Accès aux services
Le site eedols.com propose les services suivants :
- Une webcam
- La vente de photos et vidéos érotiques
Tous les services sont accessibles gratuitement à tous les Utilisateurs. Cependant, certains services sont réservés aux membres. Pour cela, l'Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de eedols.com.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Les contenus du site eedols.com, textes, images, sons, logos, icônes, sont la propriété de la Société eedols. Les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : eedols.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 - Responsabilité
La Société eedols ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au site eedols.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
La Société eedols ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site eedols.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société eedols se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société eedols se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 7 - Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site eedols.com. La Société eedols ne peut être tenu responsable du contenu des sites ainsi visités, et ne saurait supporter aucune responsabilité quant aux résultats qui pourraient éventuellement découler de cette visite.
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers le site eedols.com est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société eedols.
Article 8 - Évolution du contrat
La Société eedols se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
L'Utilisateur s'engage à se référer régulièrement à cette section afin d'être informé de la nature des modifications apportées.
Article 9 - Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et la Société eedols, les Tribunaux français seront compétents pour régler le contentieux.
Article 11 - Publication par l'Utilisateur
Le site eedols.com permet aux membres de publier : des commentaires, des photos et des vidéos. Dans ses publications, l'Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus pouvant être considérés comme illicites, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à la Société eedols le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L'Utilisateur confirme avoir le droit de céder ces droits à la Société eedols.
Article 12 - Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par la Société eedols pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : son espace personnel.
Article 13 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de l'achat.
Article 14 - Assistance
Pour toute demande d'information complémentaire, l'Utilisateur peut contacter la Société eedols par courrier électronique à l'adresse [email protected].
